Social

Date: 2022-03-07

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FIN DU MASQUE DANS LES LIEUX SOUMIS AU PASS VACCINAL

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l'accès est soumis au Pass vaccinal « activités » ou au Pass sanitaire « activités » pour les 12-16 ans. Cela concerne, notamment, les activités de loisirs et de restauration, donc les lieux comme les restaurants, bars, cinémas, théâtres, musées.

Si les circonstances locales le justifient, le préfet du département est néanmoins habilité à imposer le port du masque. En revanche, les exploitants et responsables de lieux, services ou évènements ne sont pas habilités à rendre le masque obligatoire.

Par exception, le port du masque reste en tout état de cause obligatoire pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et les services de remontées mécaniques.

Dans les lieux où le Pass vaccinal n'est pas applicable, le port du masque reste obligatoire là où il l'était déjà comme, par exemple, dans les entreprises et les commerces. Il en est de même dans les lieux qui sont soumis au seul Pass sanitaire.

Décret 2022-247 du 25 février 2022, JO du 26

Date: 01/11/2024

Url: https://mlca-conseils.fr/breves/2022-03-07_10_1.html?date=2022-03-01&format=print&start=40