Vie des affaires
Date: 2023-11-13
Vie des affaires,
LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D'AVRIL 2024
Le contrôle technique obligatoire des deux-roues sera bien mis en oeuvre en 2024. C'est ce qui résulte d'un décret et d'un arrêté récemment adoptés prévoyant ce contrôle pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur.
Dorénavant, le contrôle de ces véhicules devra intervenir dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans après leur mise en circulation. Il devra être renouvelé ensuite tous les 3 ans.
Pour les véhicules anciens, un calendrier est prévu pour échelonner la date du premier contrôle en fonction de leur ancienneté, pour éviter l'encombrement des centres de contrôle.
Les premiers véhicules concernés sont ceux mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril. Leur contrôle devra être effectué entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Décret 2023-974 et arrêté du 23 octobre 2023, JO du 24
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Date: 05/12/2024
Url: https://mlca-conseils.fr/breves/2023-11-13_46_3.html?date=2023-11-01&format=print&start=40